{"id":2,"date":"2025-10-01T12:50:27","date_gmt":"2025-10-01T12:50:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jardin-dubois.com\/?page_id=2"},"modified":"2025-10-05T08:02:04","modified_gmt":"2025-10-05T06:02:04","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jardin-dubois.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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CGV<\/h1>

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation<\/h1>

ARTICLE I \u2013 OBJET<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions ont pour objet de d\u00e9finir les termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales de commercialisation et vente des produits et services de la Soci\u00e9t\u00e9 Jardin du Bois via tous les supports de communication.<\/p>

ARTICLE II \u2013 ACCEPTATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/p>

Le client reconnait avoir pris connaissances des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente lors de la passation de sa commande et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>

Pour les commandes effectu\u00e9es via le site internet de la soci\u00e9t\u00e9, c\u2019est au moment de la validation de la commande que le client devra cocher la case \u00ab J\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb avant de proc\u00e9der au paiement s\u00e9curis\u00e9 ; cette acceptation est irr\u00e9vocable et ne peut \u00eatre remise en cause de quelque mani\u00e8re que ce soit.
De ce fait, il renonce \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat qui seront inopposables au vendeur.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 Jardin du Bois se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
Cependant, il est express\u00e9ment acquis que les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables lors de la passation d\u2019une commande par un client sont celles express\u00e9ment accept\u00e9es par celui-ci.<\/p>

ARTICLE III \u2013 COMMANDES<\/p>

Capacit\u00e9 \u00e0 contracter
Pour effectuer une commande \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Jardin du Bois, le contractant doit \u00eatre majeur et avoir la capacit\u00e9 juridique.
Passation de commande
Le client particulier peut passer sa commande :<\/p>

par t\u00e9l\u00e9phone du lundi au Samedi de 8H \u00e0 20H
par internet 24H\/24H et 7j\/7
ou en se rendant sur place dans les bureaux de la soci\u00e9t\u00e9 ou dans ses annexes.<\/p>

Proc\u00e9dure de commande
Pour les commandes effectu\u00e9es sur le site internet, l\u2019internaute doit :
S\u00e9lectionner les produits sur le site et \u201couvrir\u201d son panier
Renseigner les quantit\u00e9s
S\u2019identifier en cr\u00e9ant son compte, ou en notant son adresse mail et son mot passe
Renseigner le mode de livraison choisi \u00e0 savoir \u00e0 emporter ou \u00e0 livrer en indiquant son adresse de livraison.
Valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e en n\u2019oubliant pas de cocher la case \u00ab j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes \u00bb.
Effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues.
Une fois la confirmation de commande effectu\u00e9e, l\u2019internaute re\u00e7oit un message de confirmation.
Refus de commandes
La soci\u00e9t\u00e9 Jardin De Bois se r\u00e9serve le droit de refuser une commande pour des raisons objectives:<\/p>

soit pour une raison technique tenant \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de faire la livraison \u00e0 cause d\u2019un d\u00e9faut d\u2019accessibilit\u00e9 des lieux,
soit pour manque de renseignements remplis obligatoirement sur le site en ligne, entrainant l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter correctement la commande,
soit en cas de d\u00e9faut de paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure ou d\u2019une commande en cours ou il y aurait un litige de paiement.<\/p>

Cette liste donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif est non exhaustive.<\/p>

Facult\u00e9 de r\u00e9tractation
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, et plus sp\u00e9cifiquement au droit de la consommation (art. L 121-21 du code de la consommation de la loi Hamon), pour toutes commandes effectu\u00e9es sur le site internet de l\u2019entreprise, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s passation de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation.
Il pourra retourner tout article ne lui convenant pas dans son emballage d\u2019origine et en parfait \u00e9tat, propre \u00e0 sa commercialisation.
Les frais de retour de marchandises livr\u00e9es sont \u00e0 la charge exclusive du client.<\/p>

ARTICLE IV \u2013 SERVICE ET QUALIT\u00c9<\/p>

Gardiennage
La soci\u00e9t\u00e9 propose un service de gardiennage de marchandises command\u00e9es et pay\u00e9es, au si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9, pour les granul\u00e9s de bois et b\u00fbches compress\u00e9es achet\u00e9es par palette. Ce service est exempt de livraison. Les clients disposent de leur marchandise aux horaires d\u2019ouvertures indiqu\u00e9es sur le site.
Certifications
La soci\u00e9t\u00e9 Jardin du Bois ne commercialise que des produits de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure, afin de garantir le meilleur rendement des installations de chauffage.
Toutes les marques de granul\u00e9s vendues sont des produits certifi\u00e9s :<\/p>

Din Plus
NF granul\u00e9s combustibles Norme Fran\u00e7aise
ENPlus A1\/A2 Norme Europ\u00e9enne<\/p>

ARTICLE V \u2013 DISPONIBILIT\u00c9<\/p>

Le client est inform\u00e9 de la disponibilit\u00e9 du produit d\u00e8s la saisie de sa commande.<\/p>

ARTICLE VI \u2013 PRIX<\/p>

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros TTC pour une livraison \u00e0 emporter et ne sont applicables qu\u2019\u00e0 la date de l\u2019envoi de la validation de la commande par le client.
Un calcul se fait automatiquement sur le prix du produit.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 Jardin du Bois se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix sans pr\u00e9avis, notamment en raison de l\u2019\u00e9volution des cours de l\u2019achat du bois.<\/p>

ARTICLE VII \u2013 LIVRAISON et RETRAIT MARCHANDISES<\/p>

D\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition
Les livraisons sont effectu\u00e9es par les soins de la soci\u00e9t\u00e9 Bois Gardiennage ou partenaire UPS , DHL , COLISSIMO au lieu convenu avec le client dans un d\u00e9lai minimum de 2 \u00e0 3 jours ouvrables (hors dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s) apr\u00e8s enregistrement et acceptation de la commande.
Marchandises livr\u00e9es
Les marchandises sont livr\u00e9es \u00e0 domicile et \/ ou en tout lieu de livraison d\u00e9finie par l\u2019acheteur ,sauf si l\u2019acheteur opte pour un retrait de marchandises sur place.<\/p>

Dans le cas d\u2019une livraison en urgence, contacter la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Validation de livraison
D\u00e8s la r\u00e9ception de la commande , dans un d\u00e9lai bref (24 \u00e0 48H apr\u00e8s), un contact t\u00e9l\u00e9phonique sera pris avec le client pour fixer un horaire de livraison, valider sa pr\u00e9sence et les informations donn\u00e9es ult\u00e9rieurement.
R\u00e9ception de marchandises
A la r\u00e9ception de la marchandise sur le lieu de livraison, il appartient au client de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des marchandises livr\u00e9es avec la commande, et de faire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes observations \u00e9crites aupr\u00e8s du livreur.<\/p>

Aucun d\u00e9chargement de marchandises ne s\u2019effectuera sans la pr\u00e9sence du client ou d\u2019une personne physique recommand\u00e9 par celui \u2013 ci.
Seules les r\u00e9clamations consign\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 la livraison pourront \u00eatre prises en consid\u00e9ration.
Aucune autre r\u00e9clamation ne sera prise en compte ult\u00e9rieurement.<\/p>

Retrait de marchandises sur place
La soci\u00e9t\u00e9 Jardin du Bois laisse \u00e0 disposition du client, au si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 ou dans ces centres annexes, les commandes de granul\u00e9s et de b\u00fbches achet\u00e9es et pay\u00e9es par palette, pour lesquelles elle assure \u00ab le gardiennage \u00bb..
Retour garanties et responsabilit\u00e9
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 livrer tout produit achet\u00e9 par internet \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans son offre commerciale.
A d\u00e9faut d\u2019indication d\u2019une date de livraison, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 livrer au plus tard dans les 30 jours \u00e0 compter de l\u2019enregistrement et paiement de la commande<\/p>

ARTICLE VIII \u2013 R\u00c8GLEMENT<\/p>

Les biens livr\u00e9s ou emport\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement de leur prix.<\/p>

Paiement en ligne<\/p>

Par carte bancaire lors de sa commande
Par virement bancaire<\/p>

Le compte bancaire du client est d\u00e9bit\u00e9 1 \u00e0 3 jours apr\u00e8s la date de la commande pour un paiement imm\u00e9diat<\/p>

ARTICLE IX \u2013 DONNES PERSONNELLES<\/p>

En application de la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et modifiant la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s : Le Client est inform\u00e9 que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 au traitement de sa commande.
Ces donn\u00e9es pourront \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de suivi commercial afin que le client puisse \u00eatre inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique des offres commerciales de l\u2019entreprise.
Il pourra toutefois s\u2019opposer \u00e0 ce suivi en l\u2019indiquant express\u00e9ment en \u00e9crivant au si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 :
info@jardin-dubois.com
Le Client est express\u00e9ment inform\u00e9 que le d\u00e9faut de saisie de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel obligatoires sollicit\u00e9es lors du processus de commande d\u00e9crit ci-dessus emp\u00eache la finalisation de la commande.<\/p>

Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant qu\u2019il pourra exercer en \u00e9crivant \u00e0 :
info@jardin-dubois.com<\/p>

ARTICLE X \u2013 GARANTIES<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 Le Jardin du Bois n\u2019est pas le producteur de tous les produits vendus et pr\u00e9sent\u00e9s sur le site en ligne https:\/\/jardin-dubois.com\/ au sens de la loi n\u00b098-389 du 19 mai 1998 et relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux.
En cons\u00e9quence, en cas de dommages de quelque nature que ce soit, caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien mobilier ou immobilier par un d\u00e9faut du produit, seule la responsabilit\u00e9 exclusive du producteur de celui-ci pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le client, sur la base des informations figurant sur l\u2019emballage dudit produit.
De plus, la soci\u00e9t\u00e9 rappelle que tous les produits et services propos\u00e9s par Bois Gardiennage ne se substituent en aucune fa\u00e7on \u00e0 la vigilance de tous les instants des adultes.<\/p>

ARTICLE XI \u2013 LOI APPLICABLE ET R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/p>

Les ventes de produits de la soci\u00e9t\u00e9 Jardin du Bois sont exclusivement soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Tous litiges relatifs \u00e0 la conclusion, l\u2019ex\u00e9cution ou la rupture des commandes entre la soci\u00e9t\u00e9 et le client, seront \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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